Conditions d’utilisation et restrictions légales du site Web

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET RESTRICTIONS LÉGALES (« CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (« SITE »). VOTRE UTILISATION DU SITE INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, faisant affaire sous le nom de Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), a été créé par le Parlement afin de fournir un leadership national pour aborder la consommation de substances au Canada. À titre d’organisme digne de confiance, il offre des conseils aux décideurs en profitant du pouvoir des recherches, en cultivant les connaissances et en rassemblant divers points de vue. La majorité des activités et des produits du CCDUS sont réalisés grâce à une contribution financière de Santé Canada. Les points de vue exprimés ne reflètent pas nécessairement ceux du gouvernement du Canada.

Utilisation des sites du CCDUS

Le CCDUS vous autorise à visualiser et à télécharger le matériel disponible sur le site lignesdirectricesjeu.ca pour votre usage personnel seulement, et non pour un usage commercial, pourvu que vous conserviez les droits d’auteur et les autres avis d’exclusivité figurant sur les documents originaux et tout document reproduit. Vous ne pouvez en aucun temps et d’aucune manière modifier le matériel disponible sur ce site. Vous ne pouvez reproduire, copier, présenter publiquement ou distribuer le matériel disponible sur ce site sous quelque forme que ce soit, ni utiliser ledit matériel pour un usage public ou commercial. En vertu de ces conditions, toute utilisation de ces documents sur un autre site Web ou tout autre environnement de réseau informatique, pour quelque raison que ce soit, est interdite. Aucune partie de ce site, y compris les logos et les graphiques, ne peut être reproduite ou retransmise de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission préalable et écrite du CCDUS.

Pour toute demande d’affranchissement de droit d’auteur, veuillez remplir ce formulaire .

Marques de commerce

CCDUS et le logo du CCDUS sont des marques de commerce du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. Tous les autres noms de marques, marques de commerce et marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Affichage interdit

Il est strictement interdit d’afficher ou de transmettre du matériel vers ou en provenance de ce site.

Toute reproduction de matériel est interdite

Vous ne pouvez, sans l’autorisation préalable et écrite du CCDUS, reproduire tout matériel disponible sur ce site sur un autre serveur.

Lien vers ou à partir d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le CCDUS. Le CCDUS n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CCDUS vous offre ces liens pour votre commodité, et l’ajout de tout lien vers l’un ou l’autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l’approbation de ce site par le CCDUS. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu’aux lois applicables.

Annulation des droits

Si vous violez ces conditions, votre autorisation d’utiliser ce site sera automatiquement annulée.

Désaveu de responsabilité (aucune garantie)

Le matériel offert sur ce site vous est offert « tel quel » sans aucune garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, notamment, sans aucune garantie quant à la qualité marchande, quant au caractère adéquat du matériel destiné à un usage spécifique, ou quant au non-respect des droits de la propriété intellectuelle. Le CCDUS ne garantit pas non plus l’exactitude ni l’exhaustivité du matériel sur ce site. Le CCDUS peut amender le matériel disponible sur ce site à tout moment et sans préavis. Le matériel sur ce site peut être désuet, et le CCDUS ne s’engage aucunement à en faire la mise à jour.

Limite de la responsabilité civile

En aucun temps le CCDUS ne peut être tenu responsable de dommages, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de profits ou d’une perte de données), découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation de ce site, de tout site en lien avec ce site, ou du matériel ou des renseignements contenus dans n’importe quel de ces sites, qu’ils soient fondés sur la garantie, le contrat, la responsabilité civile ou délictuelle ou toute autre règle juridique, et ce, que l’utilisateur ait été ou non avisé des possibilités de tels dommages. Tout utilisateur s’engage à mettre le CCDUS hors de cause de toute réclamation fondée sur l’utilisation de ce site et à ne pas poursuivre le CCDUS.

Recours

Si vous êtes insatisfaits du site ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, votre seul recours est de ne plus utiliser ce site.

Lois applicables

Ce site est administré par le CCDUS à partir d’un bureau situé dans la province d’Ontario. Le CCDUS ne prétend pas que les documents du site sont inappropriés ou disponibles pour fins d’utilisation à l’extérieur de la province d’Ontario, et le fait d’accéder à ces documents, à partir d’emplacements où leur contenu est illégal, est interdit. Les conditions du présent avis sont assujetties aux lois pertinentes de la province d’Ontario, sans rendre exécutoire l’un ou l’autre des principes de conflit de lois.

Médias sociaux

Le CCDUS se réserve le droit de surveiller et de retirer de sa plateforme Web lignesdirectricesjeu.ca et de ses sites de médias sociaux (Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook, et Instagram) tout contenu qu’il considère insultant, désobligeant, injurieux, malveillant, préjudiciable, inacceptable ou obscène.

 Général

Ces conditions représentent l’entière convention entre le CCDUS et l’utilisateur concernant l’utilisation du site, laquelle convention prévaut sur toute autre communication antécédente ou actuelle, conflictuelle ou supplémentaire. Le CCDUS se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment en mettant à jour cet avis. Vous devriez consulter cette page régulièrement et revoir les conditions courantes à ce moment puisque vous êtes tenu de les respecter. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis légaux expressément donnés ou par des conditions que l’on retrouve sur certaines pages de ce site.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur de l’année 2020 sont détenus par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage des substances. Tous droits réservés.

Dernière révision : janvier 2021