{"id":836,"date":"2021-01-22T02:55:52","date_gmt":"2021-01-21T21:55:52","guid":{"rendered":"http:\/\/ccsa-lrgg-wordpress.ind.ninja\/?page_id=836"},"modified":"2021-08-23T19:51:15","modified_gmt":"2021-08-23T15:51:15","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gamblingguidelines.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation et restrictions l\u00e9gales du site Web"},"content":{"rendered":"\n

ATTENTION : <\/strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET RESTRICTIONS L\u00c9GALES (\u00ab CONDITIONS \u00bb) AVANT D\u2019UTILISER CE SITE WEB (\u00ab SITE \u00bb). VOTRE UTILISATION DU SITE INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, faisant affaire sous le nom de Centre canadien sur les d\u00e9pendances et l\u2019usage de substances (CCDUS), a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le Parlement afin de fournir un leadership national pour aborder la consommation de substances au Canada. \u00c0 titre d\u2019organisme digne de confiance, il offre des conseils aux d\u00e9cideurs en profitant du pouvoir des recherches, en cultivant les connaissances et en rassemblant divers points de vue. La majorit\u00e9 des activit\u00e9s et des produits du CCDUS sont r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une contribution financi\u00e8re de Sant\u00e9 Canada. Les points de vue exprim\u00e9s ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des sites du CCDUS<\/h4>\n\n\n\n

Le CCDUS vous autorise \u00e0 visualiser et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le mat\u00e9riel disponible sur le site lignesdirectricesjeu.ca<\/a> pour votre usage personnel seulement, et non pour un usage commercial, pourvu que vous conserviez les droits d\u2019auteur et les autres avis d\u2019exclusivit\u00e9 figurant sur les documents originaux et tout document reproduit. Vous ne pouvez en aucun temps et d\u2019aucune mani\u00e8re modifier le mat\u00e9riel disponible sur ce site. Vous ne pouvez reproduire, copier, pr\u00e9senter publiquement ou distribuer le mat\u00e9riel disponible sur ce site sous quelque forme que ce soit, ni utiliser ledit mat\u00e9riel pour un usage public ou commercial. En vertu de ces conditions, toute utilisation de ces documents sur un autre site Web ou tout autre environnement de r\u00e9seau informatique, pour quelque raison que ce soit, est interdite. Aucune partie de ce site, y compris les logos et les graphiques, ne peut \u00eatre reproduite ou retransmise de quelque fa\u00e7on ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission pr\u00e9alable et \u00e9crite du CCDUS.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute demande d\u2019affranchissement de droit d\u2019auteur, veuillez remplir ce formulaire<\/a> <\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Marques de commerce<\/h4>\n\n\n\n

CCDUS et le logo du CCDUS sont des marques de commerce du Centre canadien sur les d\u00e9pendances et l\u2019usage de substances. Tous les autres noms de marques, marques de commerce et marques d\u00e9pos\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Affichage interdit<\/h4>\n\n\n\n

Il est strictement interdit d\u2019afficher ou de transmettre du mat\u00e9riel vers ou en provenance de ce site.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction de mat\u00e9riel est interdite<\/h4>\n\n\n\n

Vous ne pouvez, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du CCDUS, reproduire tout mat\u00e9riel disponible sur ce site sur un autre serveur.<\/p>\n\n\n\n

Lien vers ou \u00e0 partir d\u2019autres sites<\/h4>\n\n\n\n

Ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s ni maintenus par le CCDUS. Le CCDUS n\u2019est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CCDUS vous offre ces liens pour votre commodit\u00e9, et l\u2019ajout de tout lien vers l\u2019un ou l\u2019autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l\u2019approbation de ce site par le CCDUS. Quiconque \u00e9tablit la liaison avec ce site doit se conformer \u00e0 ces conditions ainsi qu\u2019aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

Annulation des droits<\/h4>\n\n\n\n

Si vous violez ces conditions, votre autorisation d\u2019utiliser ce site sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9saveu de responsabilit\u00e9 (aucune garantie)<\/h4>\n\n\n\n

Le mat\u00e9riel offert sur ce site vous est offert \u00ab tel quel \u00bb sans aucune garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, notamment, sans aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, quant au caract\u00e8re ad\u00e9quat du mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, ou quant au non-respect des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le CCDUS ne garantit pas non plus l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 du mat\u00e9riel sur ce site. Le CCDUS peut amender le mat\u00e9riel disponible sur ce site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Le mat\u00e9riel sur ce site peut \u00eatre d\u00e9suet, et le CCDUS ne s\u2019engage aucunement \u00e0 en faire la mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Limite de la responsabilit\u00e9 civile<\/h4>\n\n\n\n

En aucun temps le CCDUS ne peut \u00eatre tenu responsable de dommages, quels qu\u2019ils soient (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages r\u00e9sultant d\u2019une perte de profits ou d\u2019une perte de donn\u00e9es), d\u00e9coulant de l\u2019utilisation, de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ou des r\u00e9sultats de l\u2019utilisation de ce site, de tout site en lien avec ce site, ou du mat\u00e9riel ou des renseignements contenus dans n\u2019importe quel de ces sites, qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur la garantie, le contrat, la responsabilit\u00e9 civile ou d\u00e9lictuelle ou toute autre r\u00e8gle juridique, et ce, que l\u2019utilisateur ait \u00e9t\u00e9 ou non avis\u00e9 des possibilit\u00e9s de tels dommages. Tout utilisateur s\u2019engage \u00e0 mettre le CCDUS hors de cause de toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur l\u2019utilisation de ce site et \u00e0 ne pas poursuivre le CCDUS.<\/p>\n\n\n\n

Recours<\/h4>\n\n\n\n

Si vous \u00eates insatisfaits du site ou si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions, votre seul recours est de ne plus utiliser ce site.<\/p>\n\n\n\n

Lois applicables<\/h4>\n\n\n\n

Ce site est administr\u00e9 par le CCDUS \u00e0 partir d\u2019un bureau situ\u00e9 dans la province d\u2019Ontario. Le CCDUS ne pr\u00e9tend pas que les documents du site sont inappropri\u00e9s ou disponibles pour fins d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province d\u2019Ontario, et le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces documents, \u00e0 partir d\u2019emplacements o\u00f9 leur contenu est ill\u00e9gal, est interdit. Les conditions du pr\u00e9sent avis sont assujetties aux lois pertinentes de la province d\u2019Ontario, sans rendre ex\u00e9cutoire l\u2019un ou l\u2019autre des principes de conflit de lois.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9dias sociaux<\/h4>\n\n\n\n

Le CCDUS se r\u00e9serve le droit de surveiller et de retirer de sa plateforme Web lignesdirectricesjeu.ca<\/a> et de ses sites de m\u00e9dias sociaux (Twitter<\/a>,\u00a0LinkedIn<\/a>,\u00a0YouTube<\/a>,\u00a0Facebook<\/a>,\u00a0et Instagram<\/a>) tout contenu qu\u2019il consid\u00e8re insultant, d\u00e9sobligeant, injurieux, malveillant, pr\u00e9judiciable, inacceptable ou obsc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

 G\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n\n\n\n

Ces conditions repr\u00e9sentent l\u2019enti\u00e8re convention entre le CCDUS et l\u2019utilisateur concernant l\u2019utilisation du site, laquelle convention pr\u00e9vaut sur toute autre communication ant\u00e9c\u00e9dente ou actuelle, conflictuelle ou suppl\u00e9mentaire. Le CCDUS se r\u00e9serve le droit de changer ces conditions \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour cet avis. Vous devriez consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement et revoir les conditions courantes \u00e0 ce moment puisque vous \u00eates tenu de les respecter. Certaines dispositions de ces conditions peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par des avis l\u00e9gaux express\u00e9ment donn\u00e9s ou par des conditions que l\u2019on retrouve sur certaines pages de ce site.<\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur<\/h4>\n\n\n\n

Les droits d\u2019auteur de l\u2019ann\u00e9e 2020 sont d\u00e9tenus par le Centre canadien sur les d\u00e9pendances et l\u2019usage des substances. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision : janvier 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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